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Facture électronique 2027 : ce qu'une TPE doit faire

En bref : depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 1er septembre 2027, les TPE, PME et micro-entreprises devront aussi les émettre via une plateforme agréée, et transmettre certaines données à l'administration (e-reporting). Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus entre entreprises. Il reste quelques mois pour choisir sa plateforme, la relier à ses outils et former l'équipe.

Qu'est-ce que la facture électronique ?

Ce n'est pas un PDF. Une facture électronique, au sens de la réforme, est un fichier structuré que les logiciels savent lire automatiquement, dans l'un des formats retenus : Factur-X (un PDF qui contient les données), UBL ou CII. Elle circule entre entreprises par l'intermédiaire de plateformes agréées par l'administration fiscale (anciennement appelées PDP). Plus d'une centaine de plateformes sont déjà référencées.

Quel est le calendrier pour une TPE ?

  1. Depuis le 1er sept. 2026Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent déjà les émettre.
  2. 1er sept. 2027Les TPE, PME et micro-entreprises doivent aussi émettre leurs factures en format électronique et faire leur e-reporting.
  3. EnsuiteVos factures deviennent des données : relances, rapprochement bancaire et tableaux de bord s'automatisent beaucoup plus facilement.

Qui est concerné ?

  • Concerné : toute entreprise établie en France et assujettie à la TVA, y compris les micro-entreprises, pour ses factures à d'autres entreprises françaises.
  • E-reporting : les ventes aux particuliers et les opérations avec l'étranger ne passent pas par la facture électronique, mais leurs données doivent être transmises à l'administration.
  • Cas particuliers : une société qui exerce uniquement à Monaco n'est en principe pas concernée, sauf opérations en France. Faites valider votre situation par votre expert-comptable.

Que faut-il faire concrètement ? Les 6 étapes

  1. Faire l'inventaire de vos factures : combien par mois, à quels clients (entreprises, particuliers, étranger), depuis quel logiciel.
  2. Vérifier votre logiciel de facturation : se connecte-t-il à une plateforme agréée et sait-il produire Factur-X, UBL ou CII ?
  3. Choisir une plateforme agréée adaptée à votre volume et à vos besoins (devis, relances, rapprochement bancaire), en comparant à fonctions égales.
  4. Compléter vos fiches clients : le numéro SIREN de chaque client professionnel devient indispensable, et de nouvelles mentions apparaissent sur les factures (par exemple la catégorie d'opération : vente de biens ou prestation de services).
  5. Relier la plateforme à vos outils : devis, banque, comptabilité, pour éviter toute double saisie.
  6. Tester et former l'équipe avant l'échéance : émettre quelques factures réelles, vérifier la réception côté client et côté comptable.

Combien ça coûte ?

Le coût dépend surtout de la plateforme choisie : certaines proposent une offre de base gratuite, d'autres facturent quelques dizaines d'euros par mois selon le volume et les fonctions. Le vrai coût, c'est souvent le temps de mise en place : nettoyer les fiches clients, relier les outils, former l'équipe. C'est là que je peux vous aider.

Des pénalités par facture non conforme sont prévues par la réforme. Pour le montant exact et votre situation, référez-vous à votre expert-comptable ou au site officiel impots.gouv.fr.

Ce que je fais pour vous

Je m'occupe de la partie technique, du choix à la mise en route. Votre expert-comptable reste votre référent pour la fiscalité.

  • Diagnostic de vos factures et de vos outils, avec une recommandation de plateforme chiffrée.
  • Installation de la plateforme, nettoyage des fiches clients, liaison avec vos devis, votre banque et votre comptable.
  • Automatisations en plus : facture créée dès que le devis est signé, relance automatique en cas de retard.
  • Formation de l'équipe et suivi mensuel pour que tout continue de fonctionner.

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Questions fréquentes sur la facture électronique

Ma TPE est-elle concernée par la facture électronique ?

Oui, si elle est assujettie à la TVA en France et facture d'autres entreprises françaises. La réception est obligatoire depuis le 1er septembre 2026, l'émission le sera au 1er septembre 2027 pour les TPE, PME et micro-entreprises.

Un PDF envoyé par e-mail, est-ce une facture électronique ?

Non. Une facture électronique au sens de la réforme est un fichier structuré (Factur-X, UBL ou CII) transmis par une plateforme agréée. Un simple PDF envoyé par e-mail ne suffira plus entre entreprises.

Faut-il changer de logiciel de facturation ?

Pas forcément. Beaucoup de logiciels se connectent à une plateforme agréée. Il faut vérifier que le vôtre le fait, ou choisir une plateforme qui inclut la facturation.

Combien coûte une plateforme agréée ?

Cela va d'offres de base gratuites à quelques dizaines d'euros par mois, selon le volume de factures et les fonctions (devis, relances, rapprochement bancaire). Comparez à fonctions égales.

Les ventes aux particuliers sont-elles concernées ?

Les factures aux particuliers ne passent pas par la facture électronique, mais leurs données de vente doivent être transmises à l'administration : c'est le e-reporting, sur le même calendrier.

Cette page est un guide pratique, pas un conseil fiscal ou juridique. Sources : calendrier officiel de la réforme de la facturation électronique (impots.gouv.fr), synthèses de cabinets comptables. Dernière mise à jour : .

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